"la faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion dont l’usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative". Le conseil d'état saisi à la demande de la fédération des usagers de la bicyclette statuant en référé a enjoint au premier ministre de rendre publique, sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à large diffusion, la position exprimée dans la procédure par le gouvernement : ne sont réglementés que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement
